Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Version applicable à partir d'août 2026 1. Champ d'application Les présentes CGV régissent les relations entre l'Atelier-Galerie AVO (le Photographe) et le Client pour toutes les prestations (studio, impression, boutique, cours). 2. Séances Photographiques et Studio 2.1. Réservation et Annulation En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, l'acompte est conservé ou des frais d'annulation (50%) peuvent être facturés. 2.2. Remise des fichiers Les photographies sont livrées au format JPEG haute résolution. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au Client. 3. Laboratoire, Impression et Boutique Conformément au droit suisse, tous les produits personnalisés (tirages sur mesure, encadrements, mugs avec optimisation) et les développements de films ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 4. Droit d'Auteur et Droit à l'image La photographie est une œuvre protégée. Le Photographe reste le seul titulaire des droits d'auteur. 4.1. Droits d'utilisation Les photos sont destinées à un usage privé ou professionnel selon le devis. L'altération de l'image (filtres) est interdite sans accord. Page 1 sur 24.2. Droit à l'image et Auto-promotion Pour illustrer et promouvoir son travail, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images réalisées sur ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, vitrine). Le Client accepte cette utilisation par défaut en réservant une séance. Toutefois, le Client peut s'opposer à cette diffusion par simple demande avant ou pendant la prise de vue. Aucune image ne sera cédée à des tiers pour un usage commercial externe sans accord explicite. 5. Cours et Paiements L'annulation d'un cours doit intervenir 7 jours avant. Les paiements s'effectuent le jour même (studio) ou à l'avance (commandes en ligne). 6. For Juridique Soumis au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg (Suisse). Page 2 sur 2